contrôle judiciaire
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes
28/03/2024 00:00:00 -
Expérimenter des dispositifs de prévention des violences faites aux femmes âgées, handicapées ou ma...... les signalements, généraliser le contrôle des antécédents judiciaires des intervenants et bénévoles y compris des services à la personne... Telles sont quelques-unes des mesures de la nouvelle stratégie de lutte
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ....... Mais ils sont aussi vulnérables aux agressions des adultes. Pour cela, la loi a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et des bénévoles en contact avec les enfants, comme de ceux
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous......) Moments du contrôle : avant et après embauche Le bulletin judiciaire doit en effet être contrôlé lors du recrutement : par principe, l’employeur doit obtenir les informations requises avant même
23/08/2017 00:00:00 -
Dans une récente note, la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) détaille les c...... Dans une récente note, la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) détaille les contours de sa démarche en matière de maîtrise des risques. Et revient en particulier
07/07/2017 12:00:00 -
Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis l......Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Au menu : maîtrise
20/10/2022 00:00:00 -
Deux ans après un premier reportage sur l’aide sociale à l’enfance (ASE), l’émission Zone interdite...... des contrôles, notamment via le recrutement de 50 agents d’État supplémentaires proposé dans le projet de loi de finances en cours d’examen. Elle a aussi indiqué travailler à la mise en œuvre des dispositions
19/02/2020 00:00:00 -
Comment améliorer le contrôle des établissements de la protection de l'enfance ? Cette ambition, pr...... Comment améliorer le contrôle des établissements de la protection de l'enfance ? Cette ambition, prévue dans la Stratégie ad hoc puis réaffimée après la diffusion d'un récent reportage, doit trouver
27/09/2018 09:30:54 -
Compétence de principe de l’autorité qui a délivré l’autorisationLe contrôle de l’activité des établ...... déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Dans les établissements et services médico-sociaux autorisés par le directeur général de l’ARS, les contrôles sont effectués par les personnels
27/09/2018 09:30:54 -
Une des innovations de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 est qu’elle a posé le principe du contrôle......Une des innovations de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 est qu’elle a posé le principe du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le contrôle est d’ailleurs le titre
27/09/2018 09:30:54 -
Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ...... judiciaire. Cependant, l’autorisation par l’autorité judiciaire n’est pas requise lorsque le contrôle est effectué en présence de l’occupant et avec son accord écrit ou celui de son représentant légal
27/09/2018 09:49:22 -
Informations et documents devant être transmis à l’autorité de tarificationAu titre de leurs activit...... et médico-sociaux, et la personne morale qui en assure la gestion, doivent être à tout moment en mesure de produire aux autorités de tarification ou de contrôle, sur leur demande, les pièces qui attestent
21/06/2018 15:16:30 -
La loi Perben II n° 2004-204 du 9 mars 2004 (JO du 10) a introduit un contrôle des professionnels tr......La loi Perben II n° 2004-204 du 9 mars 2004 (JO du 10) a introduit un contrôle des professionnels travaillant auprès de mineurs. Ce contrôle porte notamment sur une meilleure information
06/02/2020 00:00:00 -
S'assurer que les professionnels et bénévoles amenés à encadrer des enfants présentent les garantie...... du fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (Fijais). Ce dernier est accessible notamment aux personnes habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), des agences
14/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 : permet aux établissements publics de se voir délivrer le ...... Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 : permet aux établissements publics de se voir délivrer le bulletin n° 2 du casier judiciaire d’un professionnel exerçant une activité impliquant un contact
08/02/2024 00:00:00 -
Les projets de textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protég...... du contrôle, jusque-là exercé par le directeur des services de greffe judiciaire, au profit d’un professionnel qualifié désigné par le juge. "Un abandon par l’État de sa mission régalienne de protection
08/12/2016 12:00:00 -
Par le biais d'une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ent......Par le biais d'une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) entend clarifier les rôles des services déconcentrés et, dans une moindre mesure, des établissements
18/03/2015 00:00:00 -
Informer l’exécutif, assurer la continuité des services et contrôler les structures. Tels sont les ...... Informer l’exécutif, assurer la continuité des services et contrôler les structures. Tels sont les principaux objectifs assignés, à court terme, à la chaîne de permanence relative au signalement
27/09/2018 09:30:54 -
Les centres éducatifs fermés (CEF) constituent une alternative à l’incarcération. Ces structures, do...... des mineurs multiréitérants, multirécidivistes ou ayant commis des actes d’une particulière gravité. Les admissions se font exclusivement dans le cadre d’une décision de contrôle judiciaire, de sursis avec mise
24/01/2024 00:00:00 -
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge...... au plus tard... L’enjeu ? L’externalisation du contrôle, jusque-là exercé par le directeur des services de greffe judiciaire, au profit d’un professionnel qualifié désigné par le juge [2] (sauf dispense